Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01/11/2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet https://www.space-kittens.com/ entre l’éditeur du site (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après « l’Acheteur »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et Prix
Produits : Les produits proposés à la vente sont les bandes dessinées de la collection Space Kittens (Tomes individuels et Pack Trilogie).
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Tome 1, 2 ou 3 : 20,00 € l’unité.
Pack Trilogie (3 tomes) : 60,00 €.
Les prix ne comprennent pas les frais de port, qui sont facturés en supplément avant la validation définitive de la commande.
Article 3 — Frais et Modalités de Livraison
La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine via le réseau Mondial Relay en point relais :
1 tome : 4,99 € de frais de port.
À partir de 2 tomes (y compris le Pack Trilogie) : 6,99 € de frais de port.
Modalités : L’Acheteur est tenu de retirer son colis dans le point relais sélectionné dans les délais impartis par Mondial Relay. L’expédition est généralement réalisée sous un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées après réception du paiement.
Article 4 — Paiement
Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande via la plateforme sécurisée PayPal :
Soit via un compte PayPal existant.
Soit par Carte Bancaire (via l’interface sécurisée PayPal, sans obligation de créer un compte).
La commande n’est validée qu’après confirmation de la réception du paiement par l’organisme bancaire.
Article 5 — Droit de Rétractation
5.1 Droit général
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge exclusive de l’Acheteur. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et neufs.
5.2 Exception pour les dédicaces (Produits personnalisés)
Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les livres faisant l’objet d’une dédicace personnalisée réalisée à la demande spécifique de l’Acheteur.
Article 6 — Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Vendeur s’engage à l’échanger ou à le rembourser.
Article 7 — Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’expédition des colis via Mondial Relay. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre page Mentions Légales.
Article 8 — Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
